Conditions générales de vente
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de sonia cavallini et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes sur le present site : papeterie / accessoires / livres / peintures originales.
Toute prestation accomplie par sonia cavallini implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le Site et les prix indiqués s'adressent exclusivement aux particuliers. Toutes demandes de professionnels se fera par mail et selon des conditions apliquées par sonia cavallini.
Clause n° 2 : Réserve de propriété
sonia cavallini conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral de la commande.
sonia cavallini
sonia.cavallini@gmail.com
Siège social : Paris 10
auto entrpreneur non assujetti à la TVA
Clause n° 3 : Disponibilité des produits
Seuls les Articles figurant sur le site www.soniacavallini.com au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client. L’offre de l'Article et les prix sont valables tant que l'Article est indiqué sur le site comme étant disponible, dans la limite des stocks indiqués sur la fiche produit. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, sonia cavallini vous informera par e-mail. Un remboursement total de votre commande sous 48h sera effectué et votre commande sera automatiquement annulée.
Clause n° 4 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC (auto entrpreneur non assujetti à la TVA) hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant validation de la commande. sonia cavallini s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 5 : Validation de la commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la validation de votre commande. Celle-ci vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Votre commande est validée à partir de la réception du paiement.
Sonia cavallini se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à SONIA CAVALLINI. sonia cavallini ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Clause n° 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
soit par carte bancaire
soit par paypal
Les données fournies pour les modes de paiement par carte bancaire sont traitées par Paypal de façon sécurisée. Le Vendeur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées bancaires.
sonia cavallini se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.
Clause n° 7 : Livraison
Les commandes seront expediees dans un delais de 2 à 6 jours. en cas contraire vous serez averti par un email de sonia cavallini
seuls les acheteurs français peuvent commander sur ce site.
Toute commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande par La Poste.
toutes les commandes sont envoyées en LETTRE ECOPLI : COMPTEZ UN ACHEMINEMENT DE 4 JOURS OUVRÉS
LORSQUE LE POIDS NE LE PERMET pas LES ENVOIS SE FONT EN LETTRE VERTE OU PRIORITAIRE. COMPTEZ UN ACHEMINEMENT DE 2 À 3 JOURS OUVRÉS
POUR LES LIVRES, LES ACCESSOIRES ET TOUT AUTRES COMMANDES VOLUMINEUSES L’ENVOI SE FAIT VIA COLISSIMO. COMPTEZ UN ACHEMINEMENT DE 48H JOURS OUVRÉS
Le délai de livraison indiqué n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.
sonia cavallini ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de problème, le Client s'engage à le signaler à sonia cavallini par courriel dans un délais de deux jours ouvrés à compter de la réception des Articles.
Clause n° 8 : Retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de sona cavallini vous devez envoyer un email a sonia.cavallini@gmail.com
L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à sonia cavallini. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, sonia cavallini ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
les commandes personnalisées ne sont pas remboursées.
adresse de retour :
Sonia cavallini
25 rue de lancry
75010 paris
france
Clause n° 9 : Confidentialité
Les informations demandées au Client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Toutefois, ces informations sont gardées strictement confidentielles par sonia cavallini et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et celle du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016. sonia cavallini s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à un tiers.
Clause n° 10 : Propriété intellectuelle
Toutes les informations, illustrations, photographies sont la propriété exclusive de sonia cavallini.
Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation de sonia cavallini.
Clause n° 11 : Non respect du CVG
Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. seule la loi française ferait foi en cas de litige